Le projet en quelques chiffres
Étude de faisabilité
complétée le 2 Juin 2016
Rapports Géologiques
Rapports géologique suivants Missions # 1 et # 2 préparées par les géologues indépendants GeosMining . Après Mission # 3 essais de feo entrepris par la société indépendante Eurovia dans leurs laboratoires à Aix -en-Provence
Étude écologique
Examen des facteurs environnementaux.
Étude Sociale
Examen de l’ impact du projet sur la population de Makatea, la commune de Rangiroa et la communauté de la Polynésie française plus large est terminée.
En outre, un rapport sur l’impact du projet sur les services gouvernementaux a également été préparé.
La faisabilité économique
Prix de phosphate et de concassage terminé. Méthode d’exploitation confirmée. Etude financière indépendante préparée par New Holland Capital Pty Limited en tant que représentant autorisé (Numéro 314646 ) des fonds Taurus Management Pty Limited ( AFSL Nombre Licencié 307723 )
Retombées économiques
Le taux de contribution de Avenir Makatea est de 52% de son chiffre d’affaires total à l’export, en tenant comptes des salaires et des cotisants sociales.
Un Engagement réel vers la réhabilitation et des garanties.
Signature d’un acte de caution bancaire en faveur du Pays pour garantir la bonne fin de nos engagements sur la réhabilitation des parcelles exploitées.
La réhabilitation se fait progressivement sur la base des 42 derniers hectares maximum à réhabiliter.
Coût de remise de 2 500 XPF par mètre carré (soit 2,5 millions XPF par ha )
La garantie bancaire serait de 1,005 milliards XPF
COMPENSATION
Location et compensation pour l’occupation des sites
Location des terrains estimée à 60 000 XPF/ha/an
- 51ha du Pays durant toute l’exploitation, payée annuellement
- 60 ha en zone d’exploitation et de réhabilitation
- La location 6,66 millions XPF par an et de 180 millions XPF au total sur 27 ans
- Le Pays devrait percevoir environ 82 millions XPF,
- les terrains de 51 ha étant loués
A noter que le bénéfice majeur reste la réhabilitation des terrains.
Redevance d’exploitation 0,725% du prix du phosphate (FOB Temao)
Une redevance d’exploitation est payée aux propriétaires, sur le base de 0,5% du prix du phosphate (FOB Temao). En considérant un cours actuel de 13 800 XPF (chargé Temao) la redevance payée est de 100 XPF par tonne.
Cette redevance conduit à un paiement annuel de 25 millions XPF Redevance due aux propriétaires de 660 millions XPF au total sur 27 ans
La Commune de Rangiroa
Patente
- La valeur locative pour les bâtiments 200 millions XPF
- Droit de patente de 8%
- 16 millions XPF par an
- 450 millions XPF au total sur 27 ans
Taxe à l’exportation
- Cette taxe est de 1,45% sur la base FOB
- En considérant un cours actuel de 13 800 XPF (chargé Temao) la taxe perçue est de 200 XPF par tonne
- Soit 50 millions XPF par an
- Soit 1,30 milliards XPF au total sur 27 ans
Le Pays
Droits douaniers et FEP
- Une demande d’exonération de droits de douane pour l’importation des matériaux.
- En contre partie, une taxe de 2% au titre du Fond d’Entraide de la
Pauvreté, calculé sur les valeurs des biens et matériaux débarqués
en Polynésie. En considérant, une valeur totale de 50 millions $ ( soit
5 milliards XPF), ce fond conduit un versement de 100 millions XPF.
Taxe à l’exportation
- Cette taxe est de 1,45% sur la base FOB
- En considérant un cours actuel de 13 800 XPF (chargé Temao) la taxe perçue est de 200 XPF par tonne
- Soit 50 millions XPF
- Ou 1,30 milliards XPF au total sur 27 ans
Revenu d’imposition sur les capitaux mobiliers
- Taxe globale de 15% retenue sur les distributions versées par SAS Avenir Makatea à la société ‘mère’ Avenir Makatea Pty Ltd;
Les principaux chiffres
LE VOLET REHABILITATION – LES ENJEUX
LES ASPECTS MINIERS
Calendrier de production annuelle pour 27 ans vie de la mine.
